À Google, qui promeut ses propres services sur son moteur de recherche. À Apple, qui impose ses logiciels sur son matériel. À Facebook, qui met en avant les contenus complotistes ou les plus polémiques pour capter l'attention de ses utilisateurs.
On pense aussi à Amazon, qui pille les données des vendeurs tiers sur sa place de marché pour mettre ses propres produits en valeur. Ou encore à Microsoft, qui s'infiltre dans tous les services publics pour imposer sur le long terme ses logiciels et vivre de ses rentes. Et la liste est encore longue. Tous abusent de leur position dominante, échappent très largement à l'impôt, se comportent comme des prédateurs et défient les États et leurs réglementations.
Ces géants sont aussi bien davantage que des surpuissances économiques. Ils contrôlent notre accès aux savoirs sur les moteurs de recherche, à l'information, via leurs algorithmes de recommandation capables de mettre au pas les plus grands médias du monde, et notre sociabilité, sur les réseaux sociaux. De plus en plus, leur domaine s'étend sur des espaces jusqu'ici réservés au public. Facebook entend lancer sa propre monnaie dans les prochains mois et se met à concurrencer l'état civil. Google investit le monde de la recherche d'emploi. Ce géant veut aussi changer le principe de l'assurance en corrélant les prix au comportement de chacun. Tous pénètrent d'une manière ou d'une autre le marché de la sécurité ou des transports. Le principe des Gafam est d'enfermer leurs utilisateurs dans leur univers de plus en plus vaste, et leur croissance apparaît sans limites, sans volonté politique d'y mettre un terme.
Les volontés de régulation existent justement, à l'échelle de l'Union européenne et même aux États-Unis où la justice brandit la loi antitrusts. Mais la logique reste uniquement de préserver la libre concurrence. Ce n'est pas l'émergence d'équivalents européens qui réglera le problème, l'exemple de la Chine, qui a récemment dû agir très fermement pour stopper la croissance infernale d'Alibaba et de Tencent le prouve. « L'Humanité Dimanche » s'est prêtée au jeu de proposer 8 solutions, assez simples, à prendre rapidement, pour mettre un vrai coup de frein à la toute-puissance des Gafam. Ces pistes ne doivent pas empêcher une réflexion de fond sur un nécessaire changement de gouvernance de ces plate-formes, qui empiètent toujours plus sur le domaine des services publics et des États.
1. BRISER LES CHAÎNES QUI RENDENT CAPTIF À FACEBOOK
Après les scandales Cambridge Analytica et l'annonce - ou plutôt la confirmation, la ayant plusieurs années - que Facebook aspire les données des utilisateurs de WhatsApp, les abonnés de ces réseaux sociaux ont des envies légitimes de quitter ses services, qui aspirent et revendent chaque parcelle de leur existence. Mais les utilisateurs restent captifs. Ces principaux réseaux sociaux, Facebook (et Instagram), LinkedIn ou Twitter tiennent leur pouvoir de leur nombre élevé d'utilisateurs. Une masse devenue tellement critique qu'on ne peut plus les quitter, sous peine de perdre tout un pan de sa vie professionelle, sociale et celle de ses proches.
Face à cela, il y a une première solution technique, simple, portée notamment par la Quadrature du Net et les partisans du logiciel libre. Elle porte un nom barbare : l'interopérabilité. L'idée est de permettre aux utilisateurs de quitter Facebook pour un autre réseau social, sans perdre ni sa liste de contacts, ni la possibilité d'échanger avec ses proches ou de voir ce qu'ils publient. Cela existe déjà pour les e-mails : on peut s'envoyer et recevoir des courriers électroniques sans restriction entre Gmail, La Poste, Orange, ProtonMail… Techniquement, l'interopérabilité est d'ores et déjà tout à fait possible pour les réseaux sociaux. Comme cette solution a aussi l'avantage de favoriser la sacro-sainte concurrence tant chérie par l'Union européenne, elle est discutée et parfois envisagée par les plus libéraux. Là où le bât blesse, c'est qu'il est nécessaire d'employer la contrainte pour l'imposer, car les Gafam ne lâcheront pas de leur plein gré leur position dominante.
2. DÉCONFLICTUALISER LES ALGORITHMES DE RECOMMANDATION
S'acharner à demander aux Gafam de modérer les contenus haineux qui fleurissent sur leurs réseaux sociaux revient à réclamer aux pyromanes d'éteindre les feux qu'ils ont eux-mêmes allumés. Car il faut bien comprendre que les contenus choquants, clivants ou violents sont mis en avant par leurs algorithmes de recommandation. Déclencheurs d'émotions fortes, ces messages poussent l'utilisateur à rester plus longtemps sur le service, mais aussi à partager le contenu pour entraîner avec lui ses proches.
Pour preuve, le « Wall Street Journal » racontait l'été dernier qu'une équipe de Facebook avait travaillé à rendre les comportements moins agressifs sur le réseau social en déconflictualisant l'algorithme. Mais les tests ont montré que les utilisateurs restaient moins de temps, et l'idée a vite été écartée car le but premier reste de vendre de la publicité aux utilisateurs - ou plutôt des profils aux annonceurs - le plus longtemps possible. Les dernières sorties des Donald Trump ou d'Éric Zemmour sont ainsi bien plus rentables pour Facebook et Twitter qu'un chaton, aussi mignon soit-il, ou l'annonce d'un nouveau vaccin révolutionnaire contre le Covid. Ces algorithmes restent structurellement la cause première de la diffusion des contenus haineux comme complotistes.
Comme ces réseaux sociaux sont devenus la principale source d'information chez les 18-34 ans, selon la Fondation Jean-Jaurès, il est d'un intérêt crucial de pouvoir mettre le nez dans ces algorithmes, vrais maîtres de la ligne éditoriale de ces sites.
REPRENDRE LA MAIN SUR LES DONNÉES EN LES COLLECTIVISANT, POUR EN FAIRE UN BIEN PUBLIC, OU BIEN COMMUN, SELON LA GOUVERNANCE CHOISIE.
3. DÉVELOPPER LES COMMUNS NUMÉRIQUES
Le seul espace contributif massif d'Internet efficacement modéré est Wikipédia. Comme cet espace est un bien commun, ouvert à tous, la communauté en prend soin et son système coopératif de modération et d'amélioration des contenus fonctionne. C'est la voie qu'ont choisie Mastodon, un genre de Twitter amélioré, ou PeerTube, concurrent de YouTube, tous deux libres et décentralisés. Évidemment, la fuite des utilisateurs des réseaux sociaux traditionnels implique l'interopérabilité, mais la décentralisation aurait un autre avantage : laisser aux personnes le choix de la modération à laquelle elles se soumettent. Cela permettrait pour les minorités victimes de harcèlement de construire un lieu ouvert sur l'extérieur, mais ne laissant passer aucun contenu oppressant.
Développer les communs numériques est aussi une solution à privilégier pour reprendre la main sur les données personnelles. Plusieurs pistes existent. En collectivisant ces données : il s'agit d'en constituer un bien public, ou bien commun, selon à qui on en attribue la gouvernance. Plus simplement, comme les communs sont aussi des licences permettant de gérer la propriété intellectuelle, elle peut suffire à empêcher l'exploitation des données personnelles à but purement commercial.
4. IMPOSER UNE TRANSPARENCE ET UNE RÉGULATION SUR LES TRACEURS (MOUCHARDS)
Les données personnelles et leur exploitation à usage publicitaire constituent le cœur du modèle économique de Google et Facebook. Et il est difficile de réaliser à quel point les smartphones et les applications installées dessus sont de véritables mouchards. Pour s'en rendre compte, une association française a développé un outil : Exodus Privacy, qui va analyser chaque programme installé sur son téléphone. On y découvre avec stupeur qu'une banale application de météo contient 18 traceurs et 14 autorisations. Les premiers sont des mouchards qui envoient données personnelles et analyses du comportement et des usages de l'utilisateur à des régies publicitaires, des grossistes en données (data brokers) et Facebook, présent quasi partout. Les autorisations listent à quoi l'application et ses mouchards ont accès sur le smartphone : l'appareil photo, la géolocalisation, les documents, le micro, les programmes installés… C'est tout bonnement effrayant.
Cet outil donne un aperçu de comment Google semble tout lire et tout entendre, ou comment Facebook peut dresser des profils utilisateurs extrêmement précis de personnes, même celles non inscrites sur ses réseaux sociaux, y compris des enfants à naître, puisque les nombreuses applications d'informations pour les femmes enceintes sont truffées de traceurs. En ces temps de règlement général sur la protection des données personnelles, l'absence totale de transparence sur ces mouchards qui se cachent par dizaines sur nos smartphones est scandaleuse.
Le problème est d'autant plus complexe que les développeurs de ces applications n'ont pas forcément conscience de la présence de ces traceurs, ni de à qui ceux-ci profitent. Pour gagner du temps et de l'argent, ils utilisent des briques de programmes déjà créées, comme des cartes, si on reprend l'exemple de la météo, et les mouchards peuvent être déjà camouflés dedans.
À LA TÊTE D'UNE COALITION DE 48 ÉTATS FÉDÉRÉS, LA PROCUREURE DE NEW YORK POURSUIT FACEBOOK POUR PRATIQUES ANTITRUSTS MASSIVES ET DÉNONCE L'ACQUISITION ILLÉGALE DE WHATSAPP ET D'INSTAGRAM.
5. EMPÊCHER LES PRATIQUES ILLÉGALES DES DÉTENTEURS DE PLACES DE MARCHÉ
C'est certainement le point qui heurte le plus la sacro-sainte libre concurrence. Au cœur du scandale : Amazon. Le géant du e-commerce regarde ce qui se vend le mieux sur sa place de marché par les vendeurs tiers, copie leurs produits, et les revend sous sa propre marque, en les mettant en avant dans les recherches. « Les données sur l'activité des vendeurs tiers ne doivent pas être utilisées au profit d'Amazon lorsque celle-ci agit en tant que concurrent de ces vendeurs », a insisté à ce propos Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence. Limiter ces abus fait donc partie du futur « Digital Markets Act » en gestation à l'échelle communautaire.
Mais s'arrêter aux places de marché n'est que considérer une parcelle du problème. Apple et Google agissent de manière aussi déloyale sur les boutiques mobiles qu'ils contrôlent entièrement. Les multinationales du Web auraient eu bien plus de sueurs froides si la Commission s'était aventurée sur le terrain d'Elizabeth Warren. La candidate à l'investiture démocrate en vue de l'élection présidentielle aux États-Unis proposait le concept de « platform utilities ». Il s'agit non seulement d'interdire aux détenteurs de places de marché d'y vendre quoi que ce soit, mais aussi de leur conférer une mission de bien commun, voire de service public, en les obligeant par exemple à être compatibles - ou interopérables - avec les autres plate-formes de vente.
Une logique qu'il convient aussi d'étendre aux moteurs de recherche. Google n'a cessé de promouvoir sur le sien - qui détient plus de 90 % du marché en Europe et aux États-Unis - ses propres services, tuant sans vergogne, d'une simple mise à jour de son algorithme de recherche, des entreprises devenues concurrentes.
6. LAISSER AUX ALTERNATIVES LA POSSIBILITÉ D'ÉMERGER
Même lorsqu'on est aussi puissant qu'un Gafam, entretenir une position aussi dominante reste un travail au quotidien. Il faut s'employer à racheter ou tuer dans l'œuf toute possibilité de concurrence. C'est d'ailleurs le nouveau cheval de bataille de la Commission de la concurrence des États-Unis (la FTC), alliée à une cinquantaine d'États fédérés, « Facebook s'est engagé dans une stratégie systématique visant à éliminer ce qui menace son monopole », accuse la FTC, citant les exemples de Vine, de Path et Circle, deux réseaux sociaux concurrents qui n'ont pas survécu aux attaques du géant qui a copié leurs fonctionnalités et promis rémunérations aux influenceurs s'ils revenaient avec leurs abonnés sur Facebook et Instagram.
La procureure de New York, qui mène la coalition des États contre le réseau social de Mark Zuckerberg, accuse ainsi la plateforme « de tuer la dernière bouffée d'oxygène des entreprises refusant d'être rachetées », ajoutant que « des milliards ont été jetés à des sociétés pour les convaincre de vendre ». Les procureurs dénoncent plusieurs acquisitions, dont celles d'Instagram en 2012 pour 1 milliard de dollars et de WhatsApp en 2014 pour 19 milliards de dollars, et envisagent de forcer Facebook à s'en séparer. La plainte réclame en tout cas que, désormais, le groupe demande l'autorisation aux États avant tout rachat d'une start-up concurrente. Une action en justice qui rappelle la manière dont la Chine a mis au pas cet hiver Alibaba. Dénonçant « l'expansion désordonnée du capital », Pékin a forcé la séparation des activités finances et e-commerce de son géant local, agitant la menace d'une nationalisation au prochain faux pas.
Cette fringale a un autre effet délétère : le capital-risque états-unien n'investit plus dans les start-up qui risqueraient de se retrouver sur le chemin d'un Gafam, donc destinées à court terme à périr ou être avalées. Le financement des start-up y a donc baissé de 20 % depuis 2012.
LA TAXATION UNITAIRE DES MULTINATIONALES PERMETTRAIT DE TAXER LE BÉNÉFICE GLOBAL DU GROUPE À L'ÉCHELLE INTERNATIONALE, DE LUTTER CONTRE L'ÉVASION FISCALE.
7. LEUR INTERDIRE LES COMMANDES PUBLIQUES
Le plus simple est de commencer par empêcher les services publics de recourir aux Gafam pour des services d'hébergement et de remplacer les logiciels propriétaires - ou privatifs - par leurs équivalents libres. Rappelons que Microsoft fournit l'éducation nationale ou encore l'armée française. S'il n'est plus à prouver que la commande publique peut être vecteur de développement de l'emploi local et même de création de filières industrielles dans les secteurs traditionnels, c'est la même chose dans le numérique. Par exemple, Amazon et Microsoft - la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) vient d'ailleurs de sommer l'État d'arrêter de stocker nos données de santé chez ce dernier - détiennent une part écrasante du marché de l'hébergement des sites et services Internet dans des énormes data centers tellement énergivores. Des centres de données publiques à échelle municipale émergent, permettant à la fois de préserver les données des services publics et entreprises locales et d'utiliser la chaleur émise dans les réseaux de chauffage urbain ou au profit de la piscine municipale.
Cette question va se poser demain de manière cruciale avec le développement des villes intelligentes. Laisser ces marchés aux mains des Gafam revient à aller vers des centres urbains criblés de publicités ciblées et personnalisées et vers une surveillance généralisée des citoyens. Ces mêmes technologies au service du secteur public pourraient en revanche permettre une optimisation de la consommation énergétique et du trafic dans les villes.
8. LES TAXER LÀ OÙ EST LEUR ACTIVITÉ RÉELLE
Les règles de la fiscalité ne sont aujourd'hui plus adaptées aux multinationales contemporaines, en particulier aux géants du numérique. Leurs services sont facturés depuis l'Irlande ou le Luxembourg, les succursales locales payent aux maisons mères des redevances extravagantes, savamment calculées pour ne jamais paraître bénéficiaires aux yeux des administrations fiscales, les rares filiales rentables sont implantées dans les paradis fiscaux les plus optimisés selon leur spécialité… Résultat, le taux effectif d'imposition des Gafam tourne autour de 1 %, accroissant encore la distorsion de concurrence avec les entreprises traditionnelles, imposées, elles, à 28 % en France (bientôt 25 %).
Face à cela, il n'y a qu'une solution durable : la taxation unitaire des multinationales. Il s'agit de les considérer comme un tout, et non comme un archipel de filiales, pour taxer l'ensemble des bénéfices du groupe à l'échelle internationale. La répartition des fruits de l'impôt peut ensuite se faire selon là où est réellement l'activité : où sont réalisées les ventes, où travaillent les salariés, mais aussi les sous-traitants et là où les matières premières sont exploitées. Cette solution est défendue par quantité d'associations et syndicats, et tout un panel d'économistes de renommée internationale (de Piketty à Stiglitz) réunis au sein de l'Icrict, la Commission indépendante pour une réforme internationale de la taxation des multinationales. Une version très allégée de cette réforme était en négociation toute l'année dernière au sein de l'OCDE, avant que les États-Unis, notamment, ne l'enterrent totalement.
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